Décret 2024-1074 : nouvelles règles pour vélo et trottinette
Le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 modernise les règles d'équipement pour les vélos et les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) en France. Voici ce qui change concrètement pour vous.
Objectif du décret
Ce décret a pour but de faciliter la circulation et d'améliorer la sécurité routière des cyclistes et utilisateurs de trottinettes électriques. Il autorise de nouveaux dispositifs d'éclairage et de signalisation complémentaires tout en clarifiant certaines règles existantes.
Résumé des principales nouveautés
- ✅ Visibilité renforcée : les vélos et EDPM peuvent désormais être équipés de feux supplémentaires (avant, arrière, stop, indicateurs de direction)
- ✅ Dispositifs portés ou fixés : ces équipements peuvent être portés par le cycliste ou fixés directement sur le véhicule
- ✅ Zones partagées : clarification des règles de circulation dans les zones calmes ou partagées
- ✅ Feu arrière principal : réaffirmation que le feu de position arrière principal doit rester fixe et non clignotant
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Tableau récapitulatif des équipements
Les éléments en bleu sont les nouveautés introduites par ce décret.
| Dispositif | Obligatoire | Facultatif |
|---|---|---|
| Feu de position avant (blanc, non clignotant) | ✅ | |
| Feu de position avant supplémentaire (blanc, non clignotant) — Nouveau | ✅ | |
| Feu de position arrière (rouge, non clignotant) | ✅ | |
| Feu de position arrière supplémentaire (rouge, non clignotant) — Nouveau | ✅ | |
| Feux indicateurs de direction (orange, clignotants) — Nouveau | ✅ | |
| Feu stop (rouge, non clignotant) — Nouveau | ✅ | |
| Catadioptre avant (blanc) | ✅ | |
| Catadioptre arrière (rouge) | ✅ | |
| Catadioptres pédales (orange) | ✅ | |
| Catadioptres roues (orange) ou pneumatiques rétroréfléchissants | ✅ | |
| Avertisseur sonore audible à 50 m | ✅ | |
| Dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants latéraux supplémentaires — Nouveau | ✅ | |
| Casque obligatoire pour les moins de 12 ans (vélo) | ✅ | |
| Gilet réfléchissant la nuit hors agglomération | ✅ |
Ce qu'il faut retenir
- Les équipements obligatoires existants restent inchangés
- De nouveaux dispositifs facultatifs sont désormais autorisés pour renforcer votre visibilité
- Le feu arrière principal doit toujours rester fixe — jamais clignotant
- Ces équipements peuvent être portés sur soi ou fixés sur le vélo/trottinette
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📜 Texte officiel
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