Réglementation française
Code de la route pour les vélos et trottinettes
Code de la route pour vélos et trottinettes électriques en France : règles de circulation, éclairage obligatoire, équipements requis et sanctions.
Code de la route pour les vélos et trottinettes
Code de la route pour vélos et trottinettes électriques en France : règles de circulation, éclairage obligatoire, équipements requis et sanctions.
Arrêté du 9 janvier 2025 : identification des c...
L’arrêté du 9 janvier 2025 renforce l’identification des cycles en France : obligations, marquage vélo et lutte contre le vol expliqués simplement.
Arrêté du 9 janvier 2025 : identification des c...
L’arrêté du 9 janvier 2025 renforce l’identification des cycles en France : obligations, marquage vélo et lutte contre le vol expliqués simplement.
Décret n° 2003-283 : éclairage, sécurité et obl...
Le décret n°2003-283 du 27 mars 2003 fixe les obligations des vélos en matière d’éclairage, de freinage, de visibilité et de sécurité sur la voie publique.
Décret n° 2003-283 : éclairage, sécurité et obl...
Le décret n°2003-283 du 27 mars 2003 fixe les obligations des vélos en matière d’éclairage, de freinage, de visibilité et de sécurité sur la voie publique.
Décret 2020-1439 : identification des vélos
Le décret 2020-1439 impose un identifiant unique pour chaque vélo vendu par un professionnel, crée un fichier national des cycles et prévoit des sanctions en cas de non-respect.
Décret 2020-1439 : identification des vélos
Le décret 2020-1439 impose un identifiant unique pour chaque vélo vendu par un professionnel, crée un fichier national des cycles et prévoit des sanctions en cas de non-respect.
Décret 2024-1074 : nouvelles règles pour vélo e...
Le décret 2024-1074 renforce la visibilité des vélos et trottinettes : éclairages supplémentaires autorisés, feux stop, indicateurs de direction et règles de circulation en zones partagées.
Décret 2024-1074 : nouvelles règles pour vélo e...
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Décret 2015-808 : mobilités actives et vélo
Le décret 2015-808 sécurise les cheminements des cyclistes : partage de voirie, règles de dépassement, double sens cyclable et sécurité aux passages piétons.
Décret 2015-808 : mobilités actives et vélo
Le décret 2015-808 sécurise les cheminements des cyclistes : partage de voirie, règles de dépassement, double sens cyclable et sécurité aux passages piétons.
