Réglementation française
La norme EN 17353 : Habillement de protection -...
Découvrez la norme EN 17353:2020+A1:2025 applicable aux équipements de visibilité à risque modéré : types A, B1, B2, B3, AB2 et AB3, surfaces minimales, matières fluorescentes et réfléchissantes, essais, marquage...
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Casque et équipement rétroréfléchissant obligat...
Depuis août 2026, le casque et un gilet haute visibilité ou équipement rétroréfléchissant sont obligatoires en trottinette électrique à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Découvrez les...
Casque et équipement rétroréfléchissant obligat...
Depuis août 2026, le casque et un gilet haute visibilité ou équipement rétroréfléchissant sont obligatoires en trottinette électrique à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Découvrez les...
Code de la route pour les vélos et trottinettes
Code de la route pour vélos et trottinettes électriques en France : règles de circulation, éclairage obligatoire, équipements requis et sanctions.
Code de la route pour les vélos et trottinettes
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Arrêté du 9 janvier 2025 : identification des c...
L’arrêté du 9 janvier 2025 renforce l’identification des cycles en France : obligations, marquage vélo et lutte contre le vol expliqués simplement.
Arrêté du 9 janvier 2025 : identification des c...
L’arrêté du 9 janvier 2025 renforce l’identification des cycles en France : obligations, marquage vélo et lutte contre le vol expliqués simplement.
Décret n° 2003-283 : éclairage, sécurité et obl...
Le décret n°2003-283 du 27 mars 2003 fixe les obligations des vélos en matière d’éclairage, de freinage, de visibilité et de sécurité sur la voie publique.
Décret n° 2003-283 : éclairage, sécurité et obl...
Le décret n°2003-283 du 27 mars 2003 fixe les obligations des vélos en matière d’éclairage, de freinage, de visibilité et de sécurité sur la voie publique.
Décret 2020-1439 : identification des vélos
Le décret 2020-1439 impose un identifiant unique pour chaque vélo vendu par un professionnel, crée un fichier national des cycles et prévoit des sanctions en cas de non-respect.
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