Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par C2H Products sur le site c2hproducts.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Le site c2hproducts.fr est exploité par :
Michel Chhun
Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial C2H Products
Adresse : 4 clos des basses Mollières 91700 Villiers-sur-Orge
Email : contact@c2hproducts.fr
SIRET : 99384885200014
Les informations relatives à l’éditeur du site figurent également dans la rubrique Mentions légales.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Avant la conclusion du contrat à distance, le professionnel doit fournir de manière claire et compréhensible les informations essentielles sur le bien ou le service.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Sauf indication contraire, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
C2H Products se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
C2H Products se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement d’une commande précédente, de coordonnées manifestement erronées ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le prix est payable comptant au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement par l’établissement concerné, la commande pourra être suspendue, refusée ou annulée.
Lorsque C2H Products émet une facture, celle-ci peut comporter la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », conformément au régime de franchise en base de TVA.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais, délais et modalités de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande, conformément aux obligations d’information précontractuelle.
Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site le sont à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.
C2H Products ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur dans les informations fournies par le client.
En cas de colis endommagé à la livraison, le client est invité à contacter C2H Products dans les meilleurs délais, en joignant si possible toute preuve utile, notamment des photographies.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à C2H Products une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à contact@c2hproducts.fr ou par tout autre écrit permettant d’en conserver une preuve. Le simple renvoi du produit ne suffit pas à exprimer valablement la rétractation.
Le client doit ensuite retourner le ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- en parfait état,
- et, si possible, dans leur emballage d’origine.
9. Frais de retour
Sauf en cas d’erreur de notre part, de produit non conforme ou de produit défectueux à la réception, les frais de retour restent à la charge du client.
Nous recommandons au client d’utiliser un mode d’envoi avec suivi. C2H Products ne pourra être tenu responsable en cas de perte du colis retour par le transporteur.
10. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, C2H Products remboursera les sommes versées au titre du ou des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les biens descellés par le client après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- plus généralement, tout produit exclu du droit de rétractation par la loi.
12. Produits défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, il est invité à contacter C2H Products dans les meilleurs délais à contact@c2hproducts.fr en précisant :
- son numéro de commande,
- le produit concerné,
- la nature du problème,
- et, si possible, une ou plusieurs photographies.
Après vérification, C2H Products proposera la solution la plus adaptée selon le cas : remplacement, échange ou remboursement.
13. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Le client peut contacter C2H Products à contact@c2hproducts.fr pour toute demande relative à l’application de ces garanties.
14. Responsabilité
C2H Products ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’une utilisation non conforme à sa destination,
- ou de l’usure normale du produit.
La responsabilité de C2H Products ne pourra pas non plus être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données personnelles.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site c2hproducts.fr — notamment les textes, images, visuels, logos, graphismes et contenus — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité C2H Products afin de rechercher une solution amiable.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
19. Contact
Pour toute question relative à une commande, un retour, un remboursement ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter C2H Products à l’adresse suivante : contact@c2hproducts.fr
